ARTICLE 1

Conditions

Les présentes conditions générales de vente régissent la relation entre l’entreprise individuelle Sandales4you (téléphone:06.71.99.63.19) inscrite au RCS de Besançon 25000, Siret : 44863354500018, et ayant son siège social 14, rue de la fontaine et le client dans le cadre de la vente d’articles décrits sur le bon de commande et choisis par le client par le biais du site http://www.sandales4you.com 

ARTICLE 2

Acceptation des conditions générales


Pour toute commande, il est indispensable que le client remplisse la fiche contact. La société Sandales4you s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles des clients.
La validation, par le client, de la commande effectuée sur le site http://www.sandales4you.com entraîne son acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Ces dernières prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières.
Les photographies ou tout autre document illustrant les produits sur le site internet, ne sont pas contractuels. Les articles commercialisés sur le site sont fabriqués artisanalement ce qui peut entraîner une certaine singularité.
Dans le cas ou des erreurs seraient présentes, elles ne pourraient engager la responsabilité de la SARL UN DEUX TROIS à l’égard du client.
La société Sandales4you se réserve le droit d’annuler une commande, en informant le consommateur si les livraisons ne peuvent être assurées dans la zone géographique du consommateur (impossibilités techniques et/ou financières).

ARTICLE 3

Prix stipulé sur le site internet


3/1 : Le prix mentionné sur le site internet : http://www.sandales4you.com s’entend TTC. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits et services.
Les prix indiqués ne comprennent pas le prix du transport et de livraison.
Les frais d’envoi seront à la charge du client et pourront évoluer en fonction de la zone géographique et du taux.
3/2 : frais non compris dans le prix stipulé sur le site internet.
Le prix mentionné sur le site internet: http://www.sandales4you.com ne comprend pas les frais exposés par le client afin de retourner le(s) article(s) achetés à la société Sandales4you.
Le prix mentionné sur le site internet : http://www.sandales4you.com ne comprend pas les frais de douane ainsi que toutes taxes diverses qu’il serait nécessaire d’engager afin que le client puisse réceptionner le(s) articles(s) commandés.

ARTICLE 4

Modalités de paiement du prix

Lors de l’acceptation du bon de commande, le client s’engage à s’acquitter du prix du produit, du coût du transport et de livraison ainsi que de toutes taxes, frais de douane.
Le prix ainsi que les frais liés au transport, à la livraison et les différentes taxes sont exigibles dès la commande. Le paiement sera fait exclusivement par virement bancaire, paypal et chèque, avec des systèmes sécurisés. Le règlement par chèque ne sera accepté, par que pour les achats en France métropolitaine.

ARTICLE 5

Livraison

Du fait des caractéristiques des articles commercialisés par la société Sandales4you à savoir, notamment, une fabrication artisanale, les délais de livraison peuvent varier. La société Sandales4you restera disponible pour indiquer aux consommateurs les informations nécessaires à propos des commandes et de leurs délais de livraison. Elle assurera sa responsabilité en cas de problème de livraison pour assumer le besoin du consommateur.
Le service de livraison est assuré par La Poste française comprenant toutes les modalités de garantie, de délais et de service.
Les modalités et les délais de livraison sont valables dans les conditions normales de services de la poste. En cas de perturbations des services de livraisons, indépendantes des volontés de la société Sandales4you, les délais peuvent être rallongés.
La société Sandales4you se réserve le droit d’annuler une commande, en informant le consommateur si les livraisons ne peuvent être assurées dans la zone géographique du consommateur (impossibilités techniques et/ou financières).

ARTICLE 6

Droit de rétractation

Pour autant qu’il revête la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, le client dispose du droit de renoncer à la vente dans un délai de trente jours à compter de la livraison pour faire retourner le produits à la société Sandales4you pour échange ou remboursement.
Il est rappelé au client que la société Sandales4you peut refuser un retour de produits si ces derniers ne sont pas en parfait état.
Tous les frais relatifs à l’exercice du droit de rétractation par le client seront à la charge de ce dernier.

ARTICLE 7

Responsabilité de la Société Sandales4you

Pour toutes les ventes conclues avec les clients, la société Sandales4you n’est tenue que d’une obligation de moyen.
En aucun cas, la responsabilité de la société Sandales4you ne pourra être engagée pour un quelconque dysfonctionnement du réseau internet, une soustraction des données bancaires…

ARTICLE 8

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://www.sandales4you.com sont et restent la propriété de la société Sandales4you.

ARTICLE 9

Données à caractère personnel

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les données et informations transmises par les acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
En application du texte précité, il est rappelé au client qu’ils disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant.
La société Sandales4you conservera une trace écrite ou informatique de toutes commandes et paiement réalisés par le client.

ARTICLE 10

Cas de force majeure

La société Sandales4you est exonérée de toute obligation de livrer les produits commandés dans tous les cas de force majeure, notamment en cas de grève ainsi qu’en cas de survenance de tout événement extérieur à la société Sandales4you remettant en cause la fabrication ou la livraison du produit.
Dans ce cas, la livraison sera reportée à la date où la force majeure aurait cessé, sans que le client ne puisse exiger de la société Sandales4you une quelconque indemnité.
Dans cette hypothèse, la société Sandales4you aura également la possibilité de résilier le contrat et remboursera au client les sommes versées par lui, à l’exclusion de toute indemnité de quelque nature que ce soit.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : l’incendie, l’inondation ou tout autre accident ayant causé la destruction partielle ou complète de l’entreprise, la grève, le manque de force motrice ou de matières premières résultant d’une cause d’ordre général, les catastrophes naturelles.
Son également assimilés au cas de force majeure les faits visés ci-dessus lorsqu’ils se produisent soit chez le fournisseur, soit dans tout autre établissement dont dépend l’exécution du marché.

ARTICLE 11

Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.